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Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens · Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.