Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles · Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Le dépouillement du scrutin est public. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. 14 · Volgende →