Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre · Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.