FR · Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Van kracht5 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026