Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités Art. 1
Annexe
L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-11-16