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Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités · Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-11-16