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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma · Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma Art. 21

Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »

Van krachtOfficiële tekst

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-12-09