Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma · Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-ma Art. 5

Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées

Van krachtOfficiële tekst

I. - La division « études, stratégie et management général » conduit des travaux d'étude et de synthèse.

Elle :

1° (Abrogé) ;

2° Anime et coordonne les travaux d'anticipation, de prospective et de stratégie générale militaire au sein de l'état-major des armées, des armées et des organismes interarmées ;

3° Propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre ;

4° Elabore les objectifs de performance des armées, directions et services, et évalue leur réalisation ;

5° Coordonne au sein de l'état-major des armées la démarche d'analyse et de maîtrise des risques.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-03-09