Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des · Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture

Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des Art. 2

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.