Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 · Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 1 Inhoud