Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement · Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →