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Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre profe · Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre profe Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.