FR · Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »
Van kracht7 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026