Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé · Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la dé Art. 4

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE IV

MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI AVEC SUCCÈS DE LA FORMATION POUR LE SERVICE À BORD DES ENGINS À GRANDE VITESSE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page