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Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fo · Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'intégration dans la fo Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.