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Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 i · Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 i Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.