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Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations dénommé « ORFIM »

Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement auto Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.