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Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.