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Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professi · Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes

Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professi Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.