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Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère · Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l'intérieur les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire

Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.