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Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement pré · Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 94 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement pré Art. 2

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La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.