Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire · Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud