Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmati Art. 5

I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :

Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Production totale

14

24

32

Dont injection dans les réseaux

6

14

22

Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.

II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :

Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Démonstrateur de puissance power to gas (MW)

1 à 10

10 à 100

Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel

10 %

20 % à 40 %