Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habil · Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habil Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud