Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 · Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 Art. 2

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