Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités · Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités Art. 21

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.