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Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées l · Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées l Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.