Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 Art. 3

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.