Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 · Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud