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FR · Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêt

Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2