Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud