Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, o · Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, o Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2020

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

DE SOUS-OFFICIERS

OU D'OFFICIERS MARINIERS

AU PREMIER GRADE

D'OFFICIER DE RÉSERVE

NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS

DE MILITAIRES

DU RANG AU PREMIER GRADE

DE SOUS-OFFICIER

OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

ARMÉE DE TERRE

16

100

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

5

12

MARINE NATIONALE

13

25

TOTAL

34

137