FR · Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux mis
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
Inhoud
- Titre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
- Art. 2
- Titre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
- Art. 4
- Titre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
- Art. 5
- Art. 6