Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud