Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2

Van krachtOfficiële tekst