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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2021.