Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines · Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements

Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines Art. 2

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La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.