Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la st · Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la st Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.