Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service mi · Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service mi Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 10 Inhoud