Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions · Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud