Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la foncti · Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la foncti Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud