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Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 dé · Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 dé Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.