Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 · Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2021. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 14 · Volgende →