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Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 mod · Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 mod Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.