Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministè · Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministè Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 7 Inhoud