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FR · Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 port

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 2