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Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d · Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :

1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.