Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchet Art. 13
Section 3 : Dispositions communes
Les registres spécifiés aux articles 1er à 9 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
Section 3 : Dispositions communes
Les registres spécifiés aux articles 1er à 9 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.