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Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2 · Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2 Art. 2

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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.