Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant · Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant Art. 1 ← Vorige · Art. 1 Inhoud