Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commission · Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commission Art. 13

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité

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Les représentants des personnels bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité d'une durée minimale de trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat d'un représentant des personnels puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.